QUI EST CONCERNE PAR LE CONTRAT D’ALTERNANCE ?
Le contrat d’apprentissage s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus.
Actuellement, certaines régions expérimentent l’apprentissage jusqu’à 30 ans.
OBJECTIF D’UN ALTERNANT
Le contrat d’apprentissage permet à des jeunes de suivre une formation générale, théorique et pratique conduisant à l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme (CAP, BEP, Bac professionnel, BTS, Licence…). Il s’agit, donc, d’une formation diplômante.
CONTRAT DE TRAVAIL D’UN CONTRAT D’ALTERNANCE
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail signé entre l’apprenti, l’entreprise et le CFA.
DUREE DE L’ALTERNANCE
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail rémunéré d’une durée déterminée. Il est conclu pour une durée variant de 1 à 3 ans (en général 2 ans). Toutefois, celle-ci peut être adaptée pour tenir compte du cursus de formation antérieur et de l’expérience professionnelle de l’apprenti. Il comprend une période d’essai de 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti.
SALAIRE-RÉMUNÉRATION D’UN APPRENTI.
Tout au long de sa formation théorique et pratique, l’apprenti perçoit une rémunération qui correspond à un pourcentage du Smic ou du minimum conventionnel si celui-ci est plus favorable. Ce pourcentage est déterminé en fonction de son âge et de son avancement dans le contrat.
| Age Ancienneté | 15-17 ans | 18-20 ans | 21 ans et plus |
| 1ère année | 25% du SMIC* | 41% du SMIC* | 53% du SMIC* |
| 2nde année | 37% du SMIC* | 49% du SMIC* | 61% du SMIC* |
| 3ème année | 53% du SMIC* | 65% du SMIC* | 78% du SMIC* |
- ou minimum conventionnel plus favorable
Attention :
Pour les BAC PRO qui se préparent en 3 ans :
- Classe de 2nde professionnelle = 1ère année d’apprentissage
- Classe de 1ère = 2ème année d’apprentissage
- Classe de terminale =3ème année d’apprentissage
COUVERTURE SOCIALE
La couverture sociale de l’apprenti(e) est similaire à celle des autres salariés: affiliation au régime général de la Sécurité Sociale, congés payés, congés de maternité, temps de travail, droits ouverts à la retraite et aux allocations chômage,…
AIDES FINANCIERES REGIONALES
Différentes aides peuvent être accordées aux apprentis (aide pour l’équipement professionnel, THR,…) mais aussi aux entreprises embauchant un jeune en apprentissage.
Ces aides diffèrent selon les régions.
Pour en savoir plus, vous adresser à votre CFA directement.
CARTE D’ETUDIANT EN APPRENTISSAGE
L’apprenti peut bénéficier d’une carte d’étudiant en apprentissage lui donnant droit à des réductions (déplacements avec le TER) ou à certains avantages (cinéma, sports, restaurants universitaires…)
